CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE WWW.FROMAGERIEPOUILLOT.FR

 

PROPRIETAIRE ET EDITEUR DU SITE :

FROMAGERIE POUILLOT SARL

RCS TroyesB 532 764 826

Les Halles de l’Hôtel de Ville

10000 TROYES

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SASU FROMAGERIE POUILLOT au capital de 5 000 euros dont le siège social est à Troyes, les Halles de l’Hôtel de Ville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro B 532 764 826 ci-après dénommée "LA FROMAGERIE POUILLOT " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " LA FROMAGERIE POUILLOT " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA FROMAGERIE POUILLOT  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LA FROMAGERIE POUILLOT www.fromageriepouillot.fr , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA FROMAGERIE POUILLOT.

LA FROMAGERIE POUILLOT. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LA FROMAGERIE POUILLOT.

Un certain nombre de produits proposés sur le site sont vendus à la coupe par portion. Chaque portion est déterminée sur le site par un poids de commercialisation affiché.

En raison de la préparation manuelle de chaque commande, LA FROMAGERIE POUILLOT s’autorise une marge de plus ou moins 10 % entre le poids du produit commandé à la coupe et le poids du produit livré.

 

LA FROMAGERIE POUILLOT s’engage à préparer chaque commande au plus près du poids du produit commandé, le Client reconnaît de son côté avoir pris connaissance et accepter une légère différence éventuelle. Que ce soit dans un cas de sous poids ou de surpoids du produit livré, aucun ajustement tarifaire ne sera pratiqué.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par LA FROMAGERIE POUILLOT en fonction des informations fournies par ses fournisseurs.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Prix des produits

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

LA FROMAGERIE POUILLOT. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sur le site pour chaque produit ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de conditionnement, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ces frais de traitement sont ajoutés à la page Récapitulatif de la commande en fonction des quantités de produits commandés, avant que le client ne valide définitivement sa commande et procède au paiement. Ces frais de traitement et de livraison sont dès lors considérés comme acceptés par le client.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine (Hors DOM-TOM et Corse) exclusivement et pour des livraisons requises à l’intérieur de ce territoire géographique.

Traitement des commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou indiquer son code d’accès et mot de passe s’il a préalablement créé sa fiche;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée, tant en terme de désignation que de quantités ainsi que le montant des frais de traitement et de livraison;

– effectuer le paiement dans les conditions proposées par le site;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

LA FROMAGERIE POUILLOT  communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

LA FROMAGERIE POUILLOT  se réserve néanmoins la possibilité de ne pas confirmer une commande pour les raisons suivantes : problème d’approvisionnement de produits, problème prévisible à la livraison à effectuer ou encore dans le cas de force majeure.

 

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment en ce qui concerne son adresse de facturation et son adresse de livraison, il aura aussi pour obligation de mettre à jour ces informations dans le cas où des modifications devraient être faites.

 

LA FROMAGERIE POUILLOT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Dans le cas où l’une de ces informations s’avérerait être fausse ou obsolète, la Fromagerie Pouillot se réserve le droit sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre, voire de fermer le compte du Client.

 

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Cependant, ce droit n’est pas applicable aux denrées périssables.

 

Toutefois, si le Client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture. LA FROMAGERIE POUILLOT se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si cela n’était pas le cas. Les frais de retour seront à la charge du Client dans les mêmes conditions de transport que la livraison réalisée par LA FROMAGERIE POUILLOT, et le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au plus.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SYSTEMPAY de la Banque Populaire de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client à la rubrique « Adresse de livraison » dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le transport des marchandises est réalisé par La Poste ou GLS International pour une livraison sous 48h maximum, sous réserve de la disponibilité des produits.

Pour toute commande passée avant 14h00 du lundi au vendredi, l’expédition sera faite le jour même. Les commandes reçues le jeudi après 16H00 seront préparées le lundi suivant (sauf jours fériés).

LA FROMAGERIE POUILLOT ne pourra être tenue responsable d’un dépassement des délais. Un suivi de livraison est possible au moyen du numéro fourni par le transporteur sur le service de suivi celui-ci.

LA FROMAGERIE POUILLOT prend toutes les précautions de conditionnement et d’expédition de ces produits, qui sont essentiellement des denrées périssables, et ne saurait donc être tenue responsable de toute négligence de ses clients dans le délai de retrait du colis expédié.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle et exclusive de LA FROMAGERIE POUILLOT.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LA FROMAGERIE POUILLOT.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

LA FROMAGERIE POUILLOT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LA FROMAGERIE POUILLOT. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

Archivage - Preuve

LA FROMAGERIE POUILLOT. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LA FROMAGERIE POUILLOT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Remboursement ou remplacement

Le Client ne pourra émettre de réserves que dans le cas d’une livraison non conforme quantitativement ou dans le cas où l’emballage aurait subi de forts dommages.

Ces réserves sont à faire sur le bon de livraison, au moment de la réception. Une copie de ces réserves devra être envoyée à LA FROMAGERIE POUILLOT.

Si les faits sont confirmés par le transporteur, LA FROMAGERIE POUILLOT  remboursera le Client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires, selon le choix du Client. Dans le cas où le client opte pour le remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de quatorze jours. Aucune réserve ne sera acceptée pour des motifs de goût, d’apparence ou de fraîcheur des produits.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Troyes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.